Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 18 437 228 69
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 18 , 437 , 228 et 69 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 18 et 437 sont identiques.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, pour présenter l'amendement n° 18 .
