Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Discussion des articles
Marc Laffineur, président :Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques, n°s 18 et 437 , à l'article 2.
