Intervention de Rudy Salles
Réunion du 23 octobre 2007 à 9h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Rudy Salles, président :M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Paris le 16 octobre 2007,
« Monsieur le président,
« Conformément à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, j'ai l'honneur de vous demander de soumettre à l'Assemblée nationale, pour approbation, le texte proposé par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
« Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. »
En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 287).
La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.
