Intervention de François Brottes

La proposition du rapporteur, c'est mieux que rien. Elle constitue un petit progrès par rapport à une situation où les fournisseurs n'ont aucune capacité de négocier.

Mais notre amendement évoque clairement des « contreparties, substantielles et vérifiables », alors que celui du rapporteur comporte le terme d'« obligations ». Que recouvre ce terme ? S'agit-il bien de contreparties, par exemple ? Il peut être utile, monsieur le président, avant de passer au vote, que le rapporteur explicite les choses.