Intervention de François Brottes

Cet amendement reprend la proposition défendue tout à l'heure par M. Tardy, dans une rédaction qui est peut-être un peu meilleure que celle de son amendement, raison pour laquelle il n'a pas été accepté. J'imagine que cette réécriture ralliera les suffrages de nos collègues.

Cette rédaction est en effet plus complète, en ce qu'elle vise à ce que la convention précise les contreparties, substantielles et vérifiées, aux avantages consentis. Encore une fois, si l'on veut que cet article régisse des conditions générales de vente, et non des conditions générales d'achat, il faut absolument qu'on puisse vérifier les contreparties. C'est le seul sujet de ce débat.

Il ne suffit pas d'affirmer qu'on souhaite une négociabilité honnête et harmonieuse, exempte de dérives et de déséquilibres. Tout ça, ce sont des mots, de la poésie, monsieur le rapporteur ; nous préférons, pour notre part, des dispositions véritablement normatives. Car, même si j'adore la poésie, la chanson, la création sous toutes ses formes, nous sommes là pour faire la loi, c'est-à-dire un texte sur lequel on peut s'appuyer en cas de contentieux.

Je signale à ce propos que nous demandons un scrutin public sur cet amendement.