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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Vous avez même salué mon honnêteté. Mais nous avons une divergence d'appréciation. Je souligne simplement que l'ensemble des obligations, des engagements ou des contreparties, sera mentionné dans un document unique, la convention préalable. Ce sera fait de façon globale plutôt que ligne à ligne, sauf si cela se justifie, car cette dernière formule a été à la source de toutes les dérives. Grâce à ce contrat, nous pourrons, avec les services du ministère et d'autres intervenants, vérifier qu'il n'y a pas de déséquilibres entre les obligations ou entre les deux parties. Et, grâce à cela, nous pourrons, je m'y engage, ainsi que le Gouvernement, rétablir un équilibre entre petites et grandes entreprises, même si, madame Coutelle, il y aura toujours des rapports de force. Mais ce ne sera plus, comme c'est malheureusement le cas depuis quinze ans, la loi de la jungle.

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