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Amendement N° 570 (Rejeté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 4 juin 2008 par : M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Massat, M. Goua, Mme Marcel, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, M. Vidalies, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Jean-Michel Clément, M. Goldberg, Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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