Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 570
Catherine Coutelle :Bien que nous ayons tous lu, et relu, le rapport, permettez-moi de revenir à sa page 33. On peut y lire ceci :
« Les relations commerciales seront toujours empreintes de rapports de force, de dépendances économiques, de positions dominantes… […]
« Ils ont tous raison. Aucune entreprise n'est totalement libre. […]
« Il est illusoire de légiférer sur la nature même des lois du marché. […]
« La libre concurrence ne protège pas les rentes de situation.
« La libre concurrence ne couvre pas les incompétences.
« La libre concurrence permet aux plus faibles de concourir.
« La libre concurrence permet de sanctionner les pratiques déloyales, non éthiques. »
Le rapporteur ayant indiqué que les relations commerciales seraient toujours empreintes de rapports de force, nous ne sommes pas sûrs que votre texte puisse les infléchir en faveur des plus faibles.
