Intervention de François Brottes

Monsieur le président, vous venez de me ravir le premier argument que je voulais développer. (Sourires.)

Nous pensons qu'il faut supprimer cet article car la négociabilité sans contreparties, c'est le pot de terre contre le pot de fer. Les victimes seront les fournisseurs, qui n'auront plus la capacité de négocier et devront continuer à payer des bakchichs pour être référencés. Je souhaiterais d'ailleurs que M. le secrétaire d'État puisse dire un mot du référencement, car le problème est réel et je sais que le rapporteur en est conscient.

Il est illusoire de croire que le dispositif proposé aura un effet sur les prix, sauf peut-être sur une courte période, car lorsqu'un certain nombre de fournisseurs auront disparu du paysage, à cause de cette négociabilité sans contreparties, les prix recommenceront à augmenter, ainsi que les marges des distributeurs, et c'est le consommateur qui paiera les pots cassés.

Aux nombreuses raisons que nous avons de demander la suppression de cet article, et qui ont été évoquées par d'autres avant moi, on peut ajouter en effet qu'elle accélérerait nos travaux.