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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendement 997

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 997 , modifié par le sous-amendement n° 1471 .

(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

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