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Intervention de François Brottes

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1282 994

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Notre amendement diffère un peu de celui de M. Dionis du Séjour. Ce qui nous gêne, en tant que socialistes, c'est l'emploi du mot « fichier », mais nous n'avons pas trouvé de meilleure appellation. Nous proposons que le consommateur lui-même puisse, dans un délai relativement court, obtenir des informations le concernant. Il les communiquera ensuite, lui-même, à l'établissement prêteur, afin que la responsabilité de ce dernier soit réellement engagée. Vous avez tous entendu – ne me dites pas le contraire, chers collègues – un vendeur prodiguer des conseils sur la manière de présenter un dossier et de dire à son client ce qu'il faut écrire sur le formulaire pour que celui-ci soit recevable, pour que « ça passe ».

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