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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1009 1281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

…à l'instar de ce qui se passe pour les entreprises.

À partir du moment où la Banque de France centralise les renseignements, elle peut fournir aux établissements de crédit des informations sur le nombre de crédits et le niveau d'endettement de chaque personne. Ce système a été adopté par plus de dix pays européens. Nous avons examiné de nombreuses solutions et c'est celle qui nous semble la plus solide. Une fois cette étape franchie, les établissements prêteurs ne pourront pas engager de demandes de recouvrement s'ils ont eu connaissance du niveau d'endettement de l'emprunteur.

Il faut faire preuve d'humilité par rapport aux autres pays européens. En effet, cela fait quatre ans que le Parlement français fait du surplace et notre organisation nationale est insuffisante. Le surendettement est un drame, nous en sommes conscients, nous recevons tous des personnes surendettées dans nos permanences.

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