Intervention de Jean Gaubert

J'ai bien entendu l'engagement du ministre et je n'ai pas de raison d'en douter. Je vais donc retirer l'amendement.

Toutefois, j'attire son attention sur la complexité du problème. Il faudra tenir compte, en particulier, du mode de construction des réseaux, ainsi que des relations qui existent entre les artisans garagistes locaux et les grosses concessions, dont une partie de la redevance qu'elles paient est liée à l'exclusivité qui leur est donnée sur les véhicules de la marque. Il y a donc un gros travail à faire. Effectivement, ce n'est pas par le biais d'un amendement que l'on peut régler le problème. Le dossier doit être traité dans son ensemble, de façon à donner plus de liberté aux consommateurs sans léser les petits artisans.