Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1436 998
Jean-Marie Le Guen, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 1436 et 998 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 1436 .
