J'aimerais livrer quelques éléments de réflexion au débat : le CTP doit-il bénéficier aux entreprises de plus de mille salariés ?
Nous devons prendre garde, car l'objectif du CTP est le suivant – et l'on retrouve ici la philosophie qui sous-tend le projet de loi sur la formation : il ne faut pas que le salarié licencié ait droit à un accompagnement de luxe, ou non, selon la taille de l'entreprise dans laquelle il travaille. Les entreprises de moins de mille salariés n'ont pas les moyens d'organiser véritablement la reconversion et le reclassement. Dans ce cadre, la solidarité nationale doit s'exercer, mais elle ne doit pas exonérer les grands groupes, qui ont la possibilité de financer correctement un reclassement. Il existe de nombreux exemples, partout en France, et le risque est évident. Les grands groupes doivent assumer leurs devoirs et ne pas laisser derrière eux une terre brûlée.
Pierre Méhaignerie et Jean-Pierre Soisson ont raison sur un point : l'arbitraire du seuil. Ne peut-on se donner une marge de souplesse ? Ainsi, un groupe de 1 500 salariés, laminé par la crise, peut avoir une trésorerie complètement à plat et se trouver dans l'impossibilité d'offrir des conditions de reclassement satisfaisantes à ses salariés. Dans ce cas, je suis assez favorable à donner de la souplesse.