Intervention de Jean-Patrick Gille

Peut-être M. Soisson a-t-il réveillé ses propres souvenirs de ministre d'ouverture, au point qu'il a rejoint nos positions, puisque nous sommes d'accord pour généraliser le CTP – et c'est bien sympathique. Nous soutiendrons donc cet amendement, qui ouvre la voie à une généralisation tranquille – sans doute d'ailleurs une montée en puissance est-elle une bonne chose, car elle permettra de mesurer les effets du dispositif. Quarante bassins d'emploi représentent environ 10 % de l'ensemble des bassins d'emploi. Nous aimerions disposer de quelques explications sur les critères objectifs qui commandent la sélection : vous en avez indiqué certains mais, puisque le dispositif est en plein essor, il serait bon que soient expliquées en toute transparence les règles d'éligibilité.

Vous avez, monsieur le secrétaire d'État, tenté une petite pique pour nous renvoyer à notre mécano. Je vous la retourne : M. Méhaignerie et le Président de la République lui-même ont évoqué la question du rapprochement de la CRP et du CTP. Même si les choses ne sont pas aussi simples, on a parfois l'impression que la CRP relève des partenaires sociaux tandis que le CTP relève de l'État. La même logique s'impose à tous. Pouvez-vous, dès lors, nous indiquer quelles sont les voies du rapprochement ?

Contrairement aux orateurs précédents, je suis plutôt favorable au statu quo s'agissant du seuil de mille salariés, car il existe un risque d'effet d'aubaine : certains grands groupes, qui peuvent profiter d'une restructuration due à la crise pour y mêler sans scrupules des licenciements d'ordre financier ou boursier, auront d'autant moins de scrupules à le faire que les salariés licenciés, au fond, ne seront pas si malheureux, estimeront-ils, puisque la collectivité publique les prendra en charge. Si je suis favorable au CTP, j'ai pourtant toujours dit qu'il fallait surveiller ce risque d'effet d'aubaine, parce que les grands groupes – ceux de plus de mille salariés – dont on parle beaucoup car ils sont très médiatisés, ont les moyens d'assumer de telles décisions, comme cela a été dit à propos des primes. En l'état actuel des choses, il est donc légitime de concentrer le dispositif sur les plus petites entreprises, qui emploient moins de mille salariés. Nous envisageons sa généralisation en fonction des territoires. À ce titre, je me félicite de voir la proposition de loi que nous avons soumise à cette Assemblée gagner du terrain !