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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Après l'article 9, amendement 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission :

Compte tenu du nombre actuel d'entreprises de dimension européenne, et sachant que, dans tel ou tel bassin d'emploi, de nombreuses entreprises autrefois familiales appartiennent aujourd'hui à des groupes, l'exclusion des entreprises ayant plus de mille salariés en Europe est-elle toujours justifiée ? Nous peinons, sur le terrain, à expliquer cette distinction de part et d'autre du seuil de mille emplois, qui commande l'inclusion ou l'exclusion du dispositif. Quel est votre avis sur ces deux points, monsieur le secrétaire d'État ?

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