Intervention de Laurent Wauquiez

Cet amendement important du Gouvernement vise à prolonger les dispositions destinées à assurer – comme nous l'évoquions à l'instant avec M. Brard – la reconversion des salariés licenciés dans des entreprises de moins de mille salariés.

Vous connaissez le dispositif concerné : le contrat de transition professionnelle, ou CTP. Les partenaires sociaux et le Gouvernement ont mené un effort conjoint – bel exemple de travail en commun – sur ce dispositif qui, à l'origine, était, reconnaissons-le, une proposition de la CGT. Son but était double : d'une part, dans les territoires les plus rudement frappés par la crise, le CTP permet un accompagnement immédiat comportant une indemnisation portée à un an pour les salariés licenciés et, d'autre part, il assure un accompagnement fléché à hauteur d'un conseiller au plus pour trente personnes licenciées. Ce dispositif nous permet d'atteindre de vrais taux de reclassement et d'offrir un espoir véritable, surtout dans les territoires confrontés aux plus grandes difficultés – je pense par exemple au Valenciennois, à Sochaux et Montbéliard, aux Vosges ou encore au Havre. Le CTP offre à ces territoires en crise la meilleure planche de salut pour rebondir.

Or force est de constater, grâce à l'expérimentation, que la limite prévue par la loi ne permet pas aujourd'hui au CTP de couvrir l'ensemble des territoires frappés par la crise, dont nous connaissons l'ampleur. C'est pourquoi, conformément aux engagements pris par le Président de la République devant les partenaires sociaux, le présent amendement vise à augmenter de vingt et un à quarante le nombre de bassins d'emploi où le CTP peut être appliqué.

Dans le même temps, nous avons travaillé – j'y tiens beaucoup – à l'amélioration de la convention de reclassement personnalisé, la CRP. Il ne suffit pas en effet de ne s'occuper que des territoires les plus en crise, et de négliger les territoires dans lesquels il n'existe sans doute pas un important abcès de fixation, mais où certaines personnes sont tout de même licenciées et ont besoin de temps. À cet égard, grâce à l'action des partenaires sociaux, nous avons amélioré l'indemnisation liée à la CRP accessible à tous, en portant son montant à 80 % du salaire brut et sa durée à douze mois.

En clair, nous sommes en train de créer un véritable droit au rebond pour les salariés licenciés. Il concerne tous les salariés licenciés dans les entreprises de moins de mille personnes, et le dispositif est plus soutenu encore dans les territoires où l'espoir de retrouver un emploi est plus ténu. C'est une mesure essentielle qui répond à deux objectifs : donner du temps, d'abord, car, les salariés en ont besoin pour se reconvertir et rebondir sur un nouveau métier, et une indemnisation leur permet précisément de ne pas avoir le couteau sous la gorge. D'autre part, il s'agit d'un véritable accompagnement personnalisé qui mobilise l'ensemble des outils de la formation.

Dans cette crise si dure, je suis frappé par l'espoir que représente le fait que, là où les CTP ont été mis en place et là où les salariés licenciés ont pu bénéficier d'une CRP, le taux de reclassement – malgré la crise ! – reste de l'ordre de six ou sept salariés sur dix, dans un délai compris entre six mois et un an. Voilà qui montre – et c'est aussi le sens de ce texte – que si l'on refuse une politique de l'emploi passive, qui se contente de laisser filer le temps quand un salarié du textile ne retrouve pas de travail dans son secteur au point, à terme, de devenir chômeur de longue durée et de ne plus pouvoir retourner à l'emploi, et que si l'on se bat pour élaborer un dispositif de formation professionnelle qui permet d'accompagner les reconversions, du textile à la logistique, par exemple, ou de la vente à distance aux centres d'appel, alors l'espoir renaît, même dans cette période difficile. Ces débats sont beaucoup plus intéressants que ceux qui visent à déterminer qui pilote quoi dans une usine à gaz administrative. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)