Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 41
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je comprends la philosophie de cet amendement qui a été rejeté par la commission.
Il est plus aisé de passer, pour la collecte, par les OPACIF et par les OPCA de professionnalisation dans la mesure où chaque entreprise a obligatoirement un OPCA de professionnalisation et un seul, alors que de nombreuses entreprises ont plusieurs OPCA correspondant aux plans de formation de l'entreprise.
Il serait compliqué d'avoir un OPCA de branche, d'un côté, et un OPCA interprofessionnel, de l'autre, dans le cadre du plan de formation. Le système s'en trouverait complexifié.
