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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 185

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

C'est beaucoup plus qu'un simple amendement de précision…

Je rappellerai que la formation a deux sources : les plans de formation et la professionnalisation. Comme cette dernière est la plus efficace au regard de l'emploi et que nous souhaitons mettre celui-ci au coeur de la logique de la formation professionnelle, nous voulons éviter que la constitution du fonds se fasse exclusivement en asséchant les fonds les plus utiles.

Cela étant, nous faisons confiance a priori aux partenaires sociaux, comme l'a souligné le rapporteur pour avis, M. Anciaux. Toutefois, nous gardons une petite arme, permettant, le cas échéant, par décret, de s'assurer qu'ils veilleront bien à assurer l'équilibre entre les deux sources de la formation.

Nous avons déjà eu ce débat en commission. C'est pourquoi, compte tenu des explications que j'ai données, je me permets de demander à Mme Iborra de bien vouloir retirer son amendement.

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