Amendement N° 185 (Rejeté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 15 juillet 2009 par : M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« appliqués »,
insérer les mots :
« par voie réglementaire de façon à ce que les versements destinés à la professionnalisation ne soient pas asséchés, afin de maintenir un équilibre de financement. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision qui propose un encadrement réglementaire qui aura pour objet de préserver un équilibre de financement.
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