Intervention de Jean-Paul Anciaux
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 185
Jean-Paul Anciaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Je comprends l'intention de Mme Iborra comme celle de M. Issindou. Du reste, la commission des affaires économiques avait accepté un amendement que j'avais proposé, qui figeait la répartition à 50-50 entre la professionnalisation et le plan de formation.
Les discussions qui ont ensuite eu lieu avec la commission des affaires sociales ont permis de retenir la proposition du Gouvernement, selon laquelle il convient de faire confiance puis d'évaluer les résultats de la répartition, avant de procéder, le cas échéant, par décret, pour éviter l'assèchement du financement de la professionnalisation.
La commission des affaires économiques a donc émis un avis défavorable à cet amendement.
