Intervention de Jean-Patrick Gille

Avant de passer au vote sur l'article 7, je souhaite conclure notre débat. Nous avons voté les articles 4, 5 et 6, mais nous nous abstiendrons sur le bilan d'étape professionnel et le passeport formation.

Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le secrétaire d'État, que tous les syndicats sont d'accord sur ce sujet : il y a un débat, au demeurant intéressant. Tel qu'il est rédigé, l'article 7 est plutôt sympathique et ne porte pas à grande conséquence dans la mesure où il crée l'obligation de mettre à disposition un passeport formation. En revanche, il suffira d'un tout petit amendement pour obliger le salarié à le remplir : nous basculerions alors dans tout autre chose. C'est sur ce point que je souhaitais insister.

Pour ma part, je maintiens que le bilan d'étape professionnel et le passeport formation devraient relever non du domaine de la loi, mais de la négociation collective entre partenaires sociaux. Une fois de plus, nous sommes dans l'obésité législative, et qui plus est en prenant un risque pour les salariés !