Amendement N° 10 (Adopté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 10 juillet 2009 par : M. Cherpion.
À l'alinéa 15, supprimer les mots :
« dans le cadre d'un contrat de travail ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision : tous les emplois n'impliquent pas un contrat de travail (cas des agents de la fonction publique ou des stagiaires notamment). Cette restriction doit donc être supprimée.
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