Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 7, amendement 10
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit également d'un amendement de précision. Tous les emplois n'impliquent pas un contrat de contrat de travail, c'est le cas des agents de la fonction publique ou des stagiaires. Cette restriction doit donc être supprimée.
(L'amendement n° 10 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
