Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Après l'article 4, amendement 6
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Depuis sa création en 2004, le DIF monte en puissance très lentement : moins de 5% des salariés ont demandé à en bénéficier en 2007. De ce fait, les entreprises ont accumulé vis-à-vis de leurs salariés des créances au titre du DIF sans que celles-ci aient été provisionnées comptablement et fiscalement. L'ampleur des enjeux financiers exige que ces questions soient expertisées. C'est pourquoi propose que le Gouvernement remette un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2011.
