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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 4, amendements 28 29 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements nos 28 et 29 . Elle est en revanche favorable à l'amendement n° 30 qui propose de supprimer la mention des mesures d'accompagnement, qui ne relèvent pas de ce texte.

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