Déposé le 10 juillet 2009 par : M. Goasguen.
À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« ou de mesures d'accompagnement ».
Les partenaires sociaux on t souhaité que le mécanisme de financement de la portabilité du DIF abonde le financement d'actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience. Les mesures d'accompagnement sont financées sur le budget de Pôle emploi.
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