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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 4, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

En conséquence, l'amendement n° 214 tombe.

Je suis saisi de trois amendements, nos 28 , 29 et 30 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Claude Goasguen.

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