Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 4, amendement 94
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a rejeté cet amendement. La disposition qu'il propose n'était pas prévue dans l'accord national interprofessionnel. Ajoutons que le DIF est en cours de déploiement : moins de 5 % des salariés ont fait valoir ce droit en 2007.
En outre, le coût pourrait être très élevé, comme l'a relevé la Cour des comptes. Cela pourrait absorber une partie importante des fonds existants, alors que les entreprises ont déjà le plus grand mal à provisionner. Dans le contexte actuel, mieux vaut laisser le DIF se déployer, sans alourdir davantage la barque.
Enfin, l'extension du DIF aux salariés en CDD est prévue, ce qui constitue déjà une première réponse à cet amendement.
