Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, amendements 1 2 4
Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :
Monsieur Brottes, le transfert de compétence porte évidemment sur l'objet de l'expropriation.
(Les amendements n°s 1 , 2 et 4 rectifié sont successivement adoptés.)
