Intervention de Jean Launay

Lorsque je me suis exprimé tout à l'heure, en particulier sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012, le président de la commission des affaires économiques s'est mis en colère parce que je critiquais le choix de mettre en discussion commune ces trois textes. L'amendement n° 4 , à l'article 3, illustre parfaitement ce que je dénonçais, car il récrit entièrement, en soixante pages, le rapport sur la programmation pluriannuelle des finances publiques. Le Gouvernement réduit ainsi un débat qui aurait avoir dû lieu normalement, une confrontation démocratique sur des visions différentes des politiques économiques, à un simple amendement de coordination. Ce n'est pas admissible.

Oui, nous avons dénoncé ces deux dernières semaines la réforme de la procédure parlementaire que vous nous imposez, les restrictions du temps de parole et les atteintes au droit d'amendement. Oui, il y a bel et bien dans la procédure d'urgence, sous le prétexte de la crise et du plan de relance, une atteinte au débat. Non, nous ne sommes d'accord ni sur la forme – la présentation des choses – ni sur le fond – les politiques mises en oeuvre. Ce sera la raison de notre vote négatif sur ce texte.