Intervention de Éric Woerth

Je défendrai ces amendements ensemble.

Le Gouvernement propose tout d'abord trois amendements à l'article 2. L'amendement n° 1 rectifié précise que la programmation des finances publiques proposée par le Gouvernement inclut les effets du plan de relance de l'économie.

L'amendement n° 2 rectifié modifie la chronique du solde des administrations publiques et sa décomposition par sous-secteurs d'administration pour tenir compte, d'une part, du plan de relance, dont les effets sont temporaires et n'affectent que le solde de l'État, et, d'autre part, des résultats de l'exécution 2008 et de leur impact sur les années suivantes : les moindres recettes constatées pour l'État et la sécurité sociale.

L'amendement n° 3 , toujours à l'article 2, modifie la chronique de dette des administrations.

L'amendement n° 4 , à l'article 3, tire les conséquences de l'évolution des hypothèses depuis le 6 novembre 2008 dans tous les tableaux chiffrés du rapport : les moindres recettes constatées en 2008 pour l'État et la sécurité sociale, d'une part, les effets du plan de relance en recettes et en dépenses, d'autre part.

Par ailleurs, la rédaction du rapport est ajustée pour décrire les effets du plan de relance mais aussi confirmer que la discipline à laquelle s'astreint le Gouvernement est maintenue. Plutôt que de vous soumettre une litanie d'amendements répétitifs, nous avons pris le parti de récrire l'ensemble du rapport. Il s'agit donc d'un amendement de coordination.

L'amendement n° 5 , à l'article 4, précise que la norme d'évolution des dépenses de l'État s'apprécie hors plan de relance et reste, ainsi calculée, limitée à 0,1 % en volume en 2009, puis à l'inflation – 0 % en volume – en 2010 et 2011. Le rapporteur général y sera, je pense, particulièrement sensible.

L'amendement n° 6 , à l'article 5, ajuste le montant des plafonds par missions du budget triennal de l'État en fonction de différentes évolutions intervenues depuis l'examen de la programmation des finances publiques au Sénat, le 6 novembre dernier. Il tient compte, par principe, du texte définitif de la loi de finances initial pour 2009. Mais le budget pluriannuel intègre désormais également, par coordination avec la loi de finances rectificative pour 2009, une nouvelle mission intitulée « Plan de relance de l'économie ».

Cet amendement tire également les conséquences des ajustements à la baisse de la programmation sur les autres missions du budget général lorsque les crédits du plan de relance correspondent au moins partiellement à l'anticipation en 2009 et 2010 de dépenses initialement prévues à compter de 2010 ; nous les « rapatrions » sur 2009 et 2010 et nous ne les indiquons plus à partir de cette dernière année.

Le montant total des abattements par rapport à la programmation initiale s'élève à 500 millions environ en 2010, correspondant au contrecoup de la mesure d'augmentation des avances versées par l'État sur les marchés publics, et à près d'un milliard d'euros en 2011, dont une moitié correspond à l'avance sur les marchés publics et l'autre moitié est récupérée sur certaines missions du budget général : défense, écologie…

En outre, l'amendement n° 6 majore l'évaluation des charges de la dette de 500 millions en 2010 et d'un milliard en 2011 pour tenir compte de l'accroissement du volume de la dette de l'État qui est en partie amoindrie par la diminution des taux, mais tout de même augmentée en 2010 et 2011, contrairement à 2009.

Cet amendement procède également, comme le Gouvernement l'avait annoncé le 6 novembre dernier, aux ajustements nécessaires des contributions au compte d'affectation spéciale « Pensions » de chaque mission, compte tenu de la révision à la baisse de l'inflation pour 2009.

L'amendement n° 7 , à l'article 6, précise que la norme d'évolution des concours de l'État aux collectivités territoriales s'apprécie, comme celles des dépenses de l'État, hors effets du plan de relance. Cette question a souvent été posée.

L'amendement n° 8 , à l'article 9, ajuste la trajectoire des recettes de l'État retenue pour la règle de comportement. Par rapport au texte adopté par le Sénat et repris par la commission mixte paritaire, le tableau prend en considération deux éléments : l'impact du plan de relance, qui diminue les recettes fiscales en 2009 et les majore légèrement par la suite, ainsi que les résultats de l'exécution 2008, qui conduisent à revoir à la baisse le socle des recettes fiscales pour les années suivantes.

Enfin, l'amendement n° 9 , toujours à l'article 9, ajuste la trajectoire des recettes des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale retenue pour la règle de comportement. Il s'agit de tenir compte des résultats de l'exécution 2008, qui conduisent à revoir à la baisse le socle des recettes pour les années suivantes.

Vous avez connaissance des tableaux annexés à ces amendements, dont je viens de faire une présentation brève mais complète.