Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 413
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Votre amendement vise à demander des études préalables au cas par cas, tenant compte de l'écologie des hydrosystèmes. Or l'alinéa 4 insiste précisément sur la nécessité de respecter l'écologie des hydrosystèmes.
