Intervention de André Chassaigne

Voilà l'exemple d'un texte modifié par le Sénat, qui se retrouve en contradiction avec un autre alinéa du projet de loi.

Le Sénat a introduit dans l'alinéa 4 la création de retenues – en l'accompagnant bien entendu de tout un habillage, parlant de « retenues visant au développement et à une meilleure gestion des ressources en eau, tout en respectant l'écologie des hydrosystèmes et les priorités d'usage »… Il n'en demeure pas moins que cette insertion aura un effet parfaitement négatif, en tout cas contradictoire avec l'alinéa 8 dans lequel l'État promeut des actions visant à limiter les prélèvements et les consommations d'eau.

La multiplication des retenues sera cause de multiples problèmes : la perte de ressources en eau par évaporation, la dégradation de la qualité de l'eau par eutrophisation, l'aggravation de la diminution des débits d'étiage jusqu'à des seuils incompatibles avec le maintien de la vie aquatique, l'assèchement des cours d'eau, en particulier en tête de bassin, phénomène très fréquent lorsqu'il y a trop de retenues, et une atteinte quantitative aux ressources des nappes phréatiques.

J'insiste sur cet amendement car cet ajout pose réellement un problème de fond. Sans remette en cause l'éventualité de la création de stockages d'eau, il me paraît indispensable de l'assortir d'études préalables. Si l'on n'en mesure pas les effets, on peut craindre des conséquences particulièrement négatives.