Intervention de Patrick Bloche

Le droit d'auteur a toujours su s'adapter aux révolutions technologiques successives : s'il ne le fait pas cette fois-ci, il mourra.

D'autre part, madame la garde des sceaux, vous avez dénoncé nos « fantasmes ». Pourtant, avec ce projet de loi, pour un simple téléchargement, illégal certes – et méritant à ce titre d'être sanctionné, nous en sommes d'accord puisque nous partageons les mêmes valeurs que vous –, mais sans but lucratif, et donc assimilé abusivement à de la contrefaçon, les internautes risquent une quintuple peine : jusqu'à 300 000 euros d'amende, jusqu'à trois ans de prison, la suspension de l'abonnement pour une durée de un an au maximum, le paiement de l'abonnement durant la résiliation et des dommages et intérêts. Et vous trouvez que nous « fantasmons » ?

En outre, ces sanctions peuvent être décidées par une simple ordonnance pénale, c'est-à-dire par un juge unique, dans le cadre d'une procédure écrite et non contradictoire, démarche totalement expéditive, où les pouvoirs du juge sont réduits à la portion congrue – puisque, au lieu de vraiment juger, il se contente d'exécuter la justice –, et où les droits de la défense sont moins bien garantis que dans une procédure ordinaire.

Il suffit de lire l'article 2 pour voir que nous ne fantasmons pas, que nous dénonçons simplement la réalité.