Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendement 520
Isabelle Vasseur :Très bien !
(L'amendement n° 520 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
