Intervention de Marcel Rogemont

Tout à l'heure, madame la garde des sceaux, je vous ai interrogée sur ce qui peut apparaître comme de l'entêtement à vouloir couper la connexion à internet. Pourquoi, puisque la voie que vous avez choisie conduit à de telles difficultés, n'en empruntez-vous pas une autre ? Un véritable travail d'abattage est à prévoir, puisque certains magistrats auront à juger jusqu'à 50 000 cas. D'autres solutions n'étaient-elles pas envisageables ? Je me permets d'insister sur cette question que je vous ai déjà posée deux fois. Après tout, on aurait pu imaginer, à la place de votre dispositif sophistiqué, un simple système d'amendes. Je crains que votre attitude ne tienne à l'entêtement du Président de la République ou, comme le rappelait Patrick Bloche, à la brièveté des délais entre la censure du Conseil constitutionnel et l'examen du présent texte.