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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendements 518 612 614

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Votre texte, tel qu'il est construit, nous conduit à une impasse sur les plans juridique, économique, technique. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)

Si vous voulez vous exprimer, mesdames et messieurs les députés de la majorité, essayez, plutôt que de vociférer, de construire une argumentation, et prenez la parole sur chacun des amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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