Intervention de Corinne Erhel

Nous savons évidemment, monsieur le rapporteur, que le délit de contrefaçon existe. Je m'étonnais simplement que vous utilisiez ce terme pour qualifier l'acte de téléchargement illégal qui, selon moi, ne correspond pas à cette définition.

Je vous rappelle que le téléchargement est massivement le fait de jeunes qui n'ont pas du tout l'impression ni l'intention de réaliser de la contrefaçon. Nous ne sommes pas d'accord – et c'est notre droit – sur la définition donnée au mot contrefaçon.

D'autre part, monsieur le rapporteur, je voudrais vous dire que, bien entendu, nous voulons protéger le droit d'auteur, mais que nous n'employons ni la même méthode ni les mêmes moyens que vous.