Intervention de Didier Mathus

Cela étant, ses propos révèlent une certaine conception de la contrefaçon. Elle nous explique qu'il y a contrefaçon car l'original est dupliqué et perd ainsi de sa valeur marchande. La contrefaçon a une autre acception : c'est un acte intellectuel déformé par la reproduction – ce qui, à l'ère numérique, n'est pas le cas.

Cette question éclaire la déformation, perceptible au fil des mois et des années, de la notion de propriété intellectuelle à l'ère numérique. C'est un vrai problème.

Vous connaissez tous l'histoire de Monsanto et vous avez sûrement tous vu des documentaires sur cette entreprise qui tente de faire breveter tous les gènes du vivant, toutes les semences, pour se les approprier. Nous sommes confrontés à exactement la même problématique sur internet. Actuellement, des intérêts puissants de l'industrie de l'entertainment sont à l'oeuvre ; ils veulent labelliser tout ce qui circule sur internet et transformer ce réseau d'échanges en réseau de diffusion commerciale. Ils ont le même projet philosophique que l'industriel Monsanto dans la génétique : parvenir à s'arroger un droit sur tout ce qui circule sur internet. C'est une perversion de l'idée même de propriété intellectuelle.

À travers cette définition de la contrefaçon que vous nous avez donnée, madame la garde des sceaux, se révèle une conception qui n'est pas la nôtre de ce qu'est la révolution numérique actuelle.