Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Mathus

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendements 518 612 614

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Les propos très intéressants de Mme la garde des sceaux nous éclairent sur la philosophie de la majorité et du Gouvernement. Je lui en donne acte, il s'agit enfin d'un échange intéressant sur le fond.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion