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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendements 518 612 614

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 612 .

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