Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendements 518 612 614
Alain Néri, président :Je suis saisi de dix amendements identiques, nos 518 , 612 et 614 à 620 .
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 518 .
