Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement, amendements 518 612 614

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de dix amendements identiques, nos 518 , 612 et 614 à 620 .

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 518 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion