Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2, amendements 517 603
Alain Néri, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements n°s 517 et 603 à 611 .
(Il est procédé au scrutin.)
