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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2, amendements 517 603

Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux :

Arrêtons d'en faire une occasion de fantasmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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