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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2, amendements 517 603

Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux :

…comme si nous ne faisions pas la loi pour l'ensemble des Français. En tout cas, je peux vous assurer que faire la loi pour l'ensemble de nos compatriotes, telle est la volonté de Frédéric Mitterrand, et que c'est sa philosophie comme la mienne. Autre fantasme : des menaces pèseraient sur l'ensemble des usagers d'internet. Non, nous ne visons pas l'ensemble des internautes, mais le téléchargement illégal. N'essayez pas de faire peur à tout le monde.

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