Intervention de Franck Riester
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2, amendements 517 603
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :…nié que la propriété intellectuelle était quelque chose à laquelle notre République était très attachée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce n'est pas parce que notre pays est entré dans l'ère du numérique que nous renoncerons, de ce côté de l'hémicycle, à défendre les droits d'auteur et les droits voisins ! (Mêmes mouvements.)
