Intervention de Franck Riester
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2, amendements 517 603
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Non, ils ne sont pas couchés. Ils sont devant leurs ordinateurs pour écouter les représentants de la nation débattre de leurs droits.
Nous ne renoncerons jamais au droit d'auteur dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mme Erhel dit que nous créons un délit de contrefaçon alors qu'il est inscrit dans le code de la propriété intellectuelle en toutes lettres. On a également comparé des barres de chocolat avec des phonogrammes, c'est-à-dire que l'on a complètement nié la différence entre biens matériels et biens immatériels,… (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
