Intervention de Marcel Rogemont

Le Gouvernement tient impérativement à la coupure de l'internet, et c'est cela qui le met dans la nasse. À partir du moment où vous êtes dans la nasse, madame et monsieur les ministres, vous créez un délit de masse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous placez la justice devant une foultitude de situations dont elle ne devrait pas avoir à connaître. C'est le principal défaut du dispositif que vous créez : face à ces 50 000 ou 60 000 affaires auxquelles la justice sera confrontée, vous êtes obligés de mettre en place une justice expéditive.

Vous auriez pu l'éviter car, même dans le cadre de votre texte, d'autres voies étaient possibles sur la question des sanctions. Je trouve très regrettable votre entêtement à vouloir judiciariser le dispositif dans les termes de l'article 2. Madame la garde des sceaux, je vous invite à davantage de circonspection ; ne vous laissez pas embarquer dans un dispositif qui ne réglera pas le problème. J'en appelle à votre sens des responsabilités.